Conditions Contractuelles
Objet et champ d'application
Les présentes conditions contractuelles ont pour objet de régir la prestation des services commerciaux fournis sur ce site web.
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Pour acheter, il n'est pas nécessaire de s'inscrire en tant qu'utilisateur, bien que vous puissiez enregistrer vos données au moyen d'un mot de passe et ainsi pouvoir les récupérer lors de futurs achats. L'option pour Enregistrer les Données se trouve sur la page des données d'expédition, cette option étant facultative.
L'achat ne pourra être effectué qu'en espagnol, aucune autre langue n'étant admise. Les données figurant sur le site correspondent à des produits qui ont, à un moment donné, été présents dans notre boutique ou ont été vendus à un client. Toutes les informations dont nous disposons à leur sujet sont fournies, car la page est constamment mise à jour.
Vous pourrez choisir n'importe lequel de nos produits que vous souhaitez acquérir. Une fois sélectionnés tous les articles que vous souhaitez acheter, vous devrez passer la commande, en saisissant les données d'expédition qui seront celles relatives à l'adresse à laquelle l'achat sera envoyé. En outre, vous pourrez demander l'envoi de votre facture au format électronique et enregistrer des données pour un prochain achat.
À partir de ce moment, il sera possible d'ajouter au panier d'achat n'importe lequel des articles qui se trouvent dans notre base de données. Vous accéderez ensuite à un formulaire contenant toutes les informations sur les options d'expédition et de paiement.
Si vous souhaitez recevoir la facture au format papier, vous pouvez adresser une demande par email, en identifiant l'utilisateur et la commande, à l'adresse [email protected].
Une fois l'achat formalisé, un document électronique sera généré et archivé par Imosver.com, ce dernier n'étant pas accessible. Vous recevrez ensuite un accusé de réception dans les 24 heures suivant la formalisation, précisant les données de votre achat.
Toute erreur dans la saisie de tes données pourra être corrigée par l'intermédiaire de l'adresse de courrier électronique [email protected]
Les prix indiqués sur notre site incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Les commandes passées depuis des pays n'appartenant pas à la Communauté européenne seront exonérées de TVA, mais peuvent être soumises à des droits de douane et à des taxes propres à chaque pays, auxquels doit faire face le destinataire final.
Toute taxe que l'expédition pourrait générer pour effectuer la livraison sera à la charge du destinataire.
Sauf indication contraire, les offres seront valables jusqu'au 31/12/2022.
Vous pourrez consulter le montant des frais d'expédition ici. Vous pourrez également en prendre connaissance au cours du processus d'achat, avant de le formaliser.
Le client s'engage à permettre la livraison de la commande demandée en fournissant une adresse de livraison à laquelle la commande peut être livrée pendant les horaires habituels de livraison des marchandises, à savoir du lundi au vendredi de 10 heures à 13:30 heures et de 16 heures à 19 heures. En cas de manquement du client à cette obligation, Imosver.com n'aura aucune responsabilité quant au retard ou à l'impossibilité de livraison de la commande demandée par le client.
Les produits proposés sur www.imosver.com indiquent leur disponibilité en ligne ainsi qu'une fourchette temporelle pour le délai de livraison sur le territoire national, qui, pour les articles que nous avons en stock dans nos entrepôts, sera toujours comprise entre 24 heures et 96 heures.
Toutefois, si le produit est disponible chez l'un de nos partenaires, ce délai peut être prolongé jusqu'à atteindre 7 jours.
En ce qui concerne les produits sur lesquels apparaît "disponible prochainement. Effectuez votre Réservation", l'intervention d'Imosver.com se limitera à acheminer la demande de réservation du demandeur auprès du distributeur et, si le distributeur confirme l'existence du produit demandé, Imosver.com en informera le demandeur afin que celui-ci puisse entamer la démarche d'acquisition dudit produit par l'intermédiaire de ce portail web, dans les termes et conditions établis.
Le délai de livraison fait référence aux jours ouvrables du lundi au vendredi. Dans le cas où il existerait une rupture de stock ou une indisponibilité ponctuelle d'un article, imosver.com prendra contact avec le client pour l'informer immédiatement et lui proposer l'une des options suivantes :
Le délai de livraison hors d'Espagne dépendra, outre ce qui précède, des aléas du pays de destination (et sera d'environ 3 à 8 jours pour les articles en stock).
Chez imosver, nous nous efforçons de fournir les informations relatives à nos produits de la manière la plus véridique et sans erreurs typographiques ni photographiques. Si, à un moment donné, une erreur était détectée, qu'elle soit typographique dans les données fournies ou que l'image ne corresponde pas au produit, il serait immédiatement procédé à sa correction.
Imosver considère comme contraignante la description du produit donnée, conformément à la réglementation légale en vigueur. Toutes les informations contractuelles présentes sur www.imosver.com sont affichées en langue espagnole (castillan), et la communication avec les clients et utilisateurs, ainsi que la formalisation du contrat, s'effectuera dans ladite langue.
Le paiement peut être effectué selon deux modalités :
• Paiement par Carte de Crédit : Vous pouvez utiliser Visa, MasterCard, 4B, Euro 6000, Maestro espagnole. Pour les paiements par carte, nous utilisons une passerelle virtuelle développée par la CAIXA qui permet d'effectuer des paiements en toute sécurité sur Internet. Grâce à ce protocole de sécurité, le numéro de carte est saisi directement sur le site de l'établissement bancaire, de sorte que les données de votre carte et votre mot de passe restent totalement protégés.
Pour les paiements effectués avec des cartes émises hors d'Espagne, il est nécessaire que la banque émettrice soit adhérente au Protocole de Sécurité de Commerce Électronique Sécurisé (CES). Les paiements avec des cartes ne remplissant pas cette condition ne seront pas admis.
• Paiement par PayPal : Dans ce cas, le montant de ton achat sera majoré de 2,2%, en raison des frais générés par cette transaction.
• Paiement par Byzum : Dans ce cas, le montant de ton achat ne sera pas majoré par les frais générés par cette transaction.
Tous les articles vendus par imosver.com bénéficient d'une garantie de trois ans à compter de la date de livraison.
En cas d'articles défectueux, imosver.com procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, démarches qui seront gratuites pour le client.
En cas de défaut de conformité au moment de la livraison du bien, imosver.com répondra envers le consommateur des défauts qui se manifestent pendant un délai de trois ans à compter de la livraison, laquelle sera réputée effectuée le jour figurant sur la facture ou le ticket d'achat, ou sur le bon de livraison si celui-ci est postérieur.
· Les défauts de conformité qui se manifestent dans les deux ans suivant la livraison du bien seront présumés avoir existé au moment de sa livraison.
Droits reconnus aux consommateurs et utilisateurs :
· Au moyen d'une simple déclaration, le consommateur pourra exiger d'imosver.com la correction du défaut de conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour que le bien soit mis en conformité, le consommateur pourra opter pour la réparation ou le remplacement, sauf si l'une de ces deux options est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour imosver.com.
Ces mesures doivent remplir les conditions suivantes :
· Elles seront gratuites pour le consommateur, comprenant les frais nécessaires pour que les biens soient mis en conformité, notamment les frais d'expédition, de transport, de main-d'œuvre ou de matériaux.
· Elles seront réalisées dans un délai raisonnable à compter du moment où imosver.com aura été informé du défaut de conformité et sans inconvénient majeur pour celui-ci.
Le consommateur mettra le bien à la disposition d'imosver.com, qui le récupérera à ses frais de la manière générant le moins d'inconvénients pour le consommateur selon le type de bien.
L'utilisateur ne sera redevable d'aucun paiement pour l'usage normal des biens remplacés durant la période antérieure à leur remplacement.
Imosver.com, pour sa part, récupérera le bien à sa charge, retirera les biens non conformes et, dans le cas de biens ayant été installés, les retirera et procédera à l'installation du bien réparé ou remplacé, en assumant les coûts qui en découlent.
Elle fournira au consommateur un justificatif documentaire de la remise du bien par le consommateur mentionnant la date de remise et le défaut de conformité, ainsi qu'un justificatif documentaire de la remise du bien désormais conforme au consommateur, sur lequel doit également figurer la date de cette remise et la description de la mesure corrective effectuée.
Le consommateur pourra également exiger la réduction du prix ou la résolution du contrat.
La réduction du prix sera proportionnelle à la différence entre la valeur que le bien aurait eue au moment de la livraison s'il avait été conforme, et la valeur que le bien livré a au moment de ladite livraison. La résolution n'aura pas lieu lorsque le défaut de conformité est mineur.
Le consommateur pourra opter pour celles-ci pourvu que les conditions suivantes soient remplies :
- Lorsque la mesure visant à mettre les biens en conformité s'avère impossible ou disproportionnée.
- Imosver.com n'a pas réalisé la réparation ou le remplacement ou ne les a pas effectués correctement.
- Un quelconque défaut de conformité apparaît dans le bien réparé ou remplacé.
- Le défaut de conformité est d'une gravité telle qu'il justifie l'une des deux options.
- Imosver.com a déclaré, ou il ressort des circonstances, qu'elle ne mettra pas les biens en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Imosver.com remboursera au consommateur, par suite du choix de ces mesures, le prix payé pour les biens après réception de ceux-ci ou, le cas échéant, d'une preuve apportée par le consommateur qu'il les a retournés.
Le consommateur ou l'utilisateur restituera les biens à imosver.com, aux frais de cette dernière.
· Le consommateur pourra suspendre le paiement du prix restant dû jusqu'à ce qu'imosver.com remplisse ses obligations.
· Il pourra également demander la correction du défaut de conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat si, par suite de la violation de droits de tiers, l'utilisation du bien est empêchée ou limitée.
· Le consommateur ne sera redevable d'aucun paiement pour l'usage normal des biens remplacés durant la période antérieure à leur remplacement.
· Que ce soit en demandant la correction du défaut de conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat, il pourra exiger une indemnisation des dommages et préjudices s'il y a lieu.
Si vous avez besoin d'informations sur l'existence et les conditions des services après-vente et des garanties commerciales, le cas échéant, vous pouvez contacter imosver.com.
Les commandes peuvent être annulées sans aucun frais jusqu'au moment où l'expédition devient effective.
Si nous recevons un avis d'annulation une fois le colis expédié, des frais de retour pourraient être encourus.
Si vous décidez d'exercer votre droit de rétractation, vous pourrez le faire en remplissant le formulaire de rétractation correspondant, par l'intermédiaire de l'adresse email [email protected] en indiquant le numéro de commande, ou par tout moyen admis en droit et en renvoyant le produit, que ce soit par le même canal par lequel vous l'avez reçu, ou par tout autre moyen au choix du consommateur, auquel cas les frais d'expédition seraient à la charge du consommateur.
Le consommateur disposera d'un délai maximal de 14 jours calendaires, à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation.
Dans le cas où le produit ne serait pas retourné dans son emballage d'origine, ou aurait été soumis à une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, une dépréciation de celui-ci pourrait se produire.
Conformément à l'article 103 du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, les exceptions suivantes au droit de rétractation sont établies. Le droit de rétractation ne sera pas applicable à la vente d'articles pouvant être reproduits ou copiés de manière immédiate, aux enregistrements sonores ou vidéo, disques et logiciels ayant été descellés et aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés (par exemple des livres personnalisés).
À cette fin, les points suivants du Décret royal susmentionné ont été pris en compte.
Article 103. Exceptions au droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats portant sur :
c) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et utilisateur ou clairement personnalisés.
i) La fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo scellés ou de logiciels scellés ayant été descellés par le consommateur et utilisateur après la livraison.
m) La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Les frais du retour seront à la charge du consommateur.
Le remboursement du montant sera effectué avant les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le consommateur communique la décision de se rétracter de l'achat, par le même moyen de paiement utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, à moins que le consommateur n'ait expressément disposé le contraire et à condition que le consommateur n'encoure aucun frais du fait du remboursement ; toutefois, si c'est le consommateur qui effectue le retour du bien, vous pouvez retenir le remboursement selon celle des conditions suivantes qui est remplie en premier : - Jusqu'à réception des biens ou - Jusqu'à ce que le consommateur présente une preuve de retour du bien telle que le justificatif de l'entreprise de transport
Toute plainte ou réclamation relative au produit commercialisé par l'intermédiaire du portail, www.imosver.com pourra être adressée à :
SERLOGAL 2.0, SL.
Adresse : Poligono Industrial A Reigosa, Parcela 47 36827 Ponte Caldelas (PONTEVEDRA)
Email : [email protected]
Vous devrez nous fournir votre nom complet, DNI, email et téléphone de contact, ainsi qu'une description des faits à l'origine de la plainte ou réclamation. Une fois votre plainte ou suggestion reçue, dans un délai de 48 heures notre service clientèle procédera à l'envoi d'un email de confirmation vous indiquant le numéro d'incident. Notre personnel vous contactera par l'email ou le téléphone que vous nous fournirez afin de résoudre l'incident.
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Tous les contenus publiés sur le site et en particulier les designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, les marques ou dessins industriels et tous autres signes susceptibles d'utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d'Imosver.com ou de tiers titulaires de ceux-ci. En aucun cas il ne sera entendu qu'une quelconque licence est accordée ou qu'il est effectué une renonciation, transmission, cession totale ou partielle desdits droits, ni qu'un quelconque droit ou expectative de droit est conféré, et en particulier, d'altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique desdits contenus sans l'autorisation expresse préalable d'imosver.com ou par les titulaires légitimes de la propriété industrielle ou intellectuelle.
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Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. De même, en application des dispositions de la Loi relative au Règlement Extrajudiciaire des Litiges, nous te rappelons que tu peux accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.