https://www.imosver.com/fr/libros-texto/curso-de-derecho-tributario-01499811300149981130CURSO DE DERECHO TRIBUTARIO46.55La 11ª edición, cerrada a 20 de julio de 2017, incorpora las novedades normativas, así como las de jurisprudencia y doctrina, registradas desde el cierre de la anterior. En el ámbito normativo, las prhttps://static.imosver.com/imagenes_small/9788430/978843097244.jpgLibros textoLibros texto/DERECHOSin stockTECNOS000https://static.imosver.com/imagenes_small/9788430/978843097244.jpg4952.452017/08/019788430972449PÈREZ ROYO, FERNANDO/GARCÍA BERRO, FLORIÁN/PÈREZ ROYO, IGNACIO/Y OTROSLibros Textoaño_2017idioma_EspagnolCautor_PÈREZ ROYO, FERNANDO/GARCÍA BERRO, FLORIÁN/PÈREZ ROYO, IGNACIO/Y OTROSsaga_BIBLIOTECA UNIVERSITARIA DE EDITORIAL TE
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La 11ª edición, cerrada a 20 de julio de 2017, incorpora las novedades normativas, así como las de jurisprudencia y doctrina, registradas desde el cierre de la anterior. En el ámbito normativo, las principales medidas aprobadas lo fueron a través de Decretos leyes, dada la situación excepcional derivada de las vicisitudes electorales. El primero fue el Real Decreto-ley 2/2016, de 30 de septiembre, que modificó el régimen de los pagos fraccionados en el IS. Siguió el Real Decreto-ley 3/2016, de 2 de diciembre, que incorporó las modificaciones tributarias que hubieran correspondido a la Ley de PGE 2017, imposible de tramitar a causa de las circunstancias mencionadas. Las medidas contenidas en dicho RDL afectan especialmente a las leyes sobre IS, IPN e Impuestos Especiales, así como a la LGT (en materia de aplazamientos). Otra medida a tomar en consideración, en el ámbito del IRPF, es el Real Decreto-ley 1/2017, de 20 de enero en el que se regula el tratamiento fiscal de las cantidades percibidas por la devolución de las cláusulas suelo. A la vista de estas modificaciones normativas, el Capítulo de "Normas tributarias" de la Ley de Presupuestos de 2017 (Ley 3/2017, de 27 de junio) se vio muy aligerado y se limitó a medidas puntuales en IVA, ITPAJD e Impuestos Especiales, aparte de las tradicionales normas de actualización de las Tasas estatales. En el ámbito de la normativa reglamentaria la principal novedad normativa es la contenida en el RD Real Decreto 596/2016, de 2 de diciembre, que modifica el Reglamento de la Ley del IVA, señaladamente en lo que se refiere al nuevo Sistema de Suministro Inmediato de Información. Por lo que hace a Jurisprudencia, destaca la STC de 11 de Mayo de 2017, que declaró inconstitucionales y nulos los arts. 107.1, 107.2 a) y 110.4 del TRLRHL en la medida que someten a tributación situaciones de inexistencia de incrementos de valor.