https://www.imosver.com/fr/libros/codigo-de-comercio-y-leyes-complementarias-00101718320010171832CÓDIGO DE COMERCIO Y LEYES COMPLEMENTARIAS28.03CÓDIGO?DE?COMERCIO Y?LEYES?COMPLEMENTARIAS Recoge profusamente anotados y concordados todos los textos legales de uso más frecuente en la enseñanza y práctica del Derecho Mercantil, destacándose los shttps://static.imosver.com/imagenes_small/9788491/978849152901.jpgLibrosLibros/DERECHOSin stockCIVITAS000https://static.imosver.com/imagenes_small/9788491/978849152901.jpg001074949500107494960010730734001074949429.551.472017/09/079788491529019VV.AA.Librosaño_2017idioma_EspagnolCformato_Libroautor_VV.AA.saga_BIBLIOTECA LEGISLACION. TEXTOS LEGALES
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Synopsis CÓDIGO DE COMERCIO Y LEYES COMPLEMENTARIAS
CÓDIGO?DE?COMERCIO Y?LEYES?COMPLEMENTARIAS Recoge profusamente anotados y concordados todos los textos legales de uso más frecuente en la enseñanza y práctica del Derecho Mercantil, destacándose los siguientes: - Código de Comercio (1885). - Reglamento del Registro Mercantil (1996). - Leyes de Patentes (2015). - Ley de Marcas (2001). - Ley de Protección Jurídica del Diseño Industrial (2003). -Ley de Denominaciones de Origen e Indicaciones Geográficas Protegidas (2015) - Ley General de Publicidad (1988). - Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de Consumidores y Usuarios (2007). - Ley de Competencia Desleal (1991). - Ley de Defensa de la Competencia (2007). - Ley de Creación de la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (2013). - Ley de Ordenación del Comercio Minorista (1996). - Ley de Arbitraje (2003). - Ley de mediación en asuntos civiles y mercantiles (2012). - Texto Refundido de la Ley de Sociedades de Capital (2010). - Ley sobre modificaciones estructurales de las Sociedades Mercantiles (2009). - Ley de Auditoría de Cuentas (2015). - Ley de Agrupaciones de Interés Económico (1991). - Ley sobre el Régimen Jurídico de las Sociedades de Garantía Recíproca (1994). - Ley de Cooperativas (1999). - Ley de Sociedades Laborales y Participadas (2015). - Ley Cambiaria y del Cheque (1985). - Ley de Contrato de Seguro (1980). - Ley y Real Decreto de ordenación, supervisión y solvencia de las entidades aseguradoras y reaseguradoras (2015) - Texto Refundido de la Ley del Mercado de Valores (2015). - Ley sobre Contrato de Agencia (1992). - Ley de contratos de crédito al consumo (2011). - Ley sobre condiciones generales de la contratación (1998). - Ley del Contrato de Transporte Terrestre de Mercancías (2009). - Ley Concursal y Ley Orgánica para la Reforma Concursal (2003). - Reglamento (CE) sobre procedimientos de insolvencia (2015). Completa este volumen un amplio índice analítico de materias.