https://www.imosver.com/fr/libros/la-renuncia-a-la-accion-social-de-responsabilidad-papel-e-book-00104922090010492209LA RENUNCIA A LA ACCION SOCIAL DE RESPONSABILIDAD (PAPEL + E-BOOK)71.25La Ley de Sociedades de Capital permite que la junta general pueda acordar, en cualquier momento, la renuncia a la acción social de responsabilidad, siempre que no se oponga a ello una minoría cualifihttps://static.imosver.com/imagenes_small/9788491/978849152617.jpgLibrosLibros/DERECHOSin stockCIVITAS000https://static.imosver.com/imagenes_small/9788491/978849152617.jpg7553.752017/04/189788491526179Gandía Pérez, EnriqueLibrosaño_2017idioma_EspagnolCformato_Libroautor_Gandía Pérez, Enriquesaga_ESTUDIOS COMENTARIOS
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Synopsis LA RENUNCIA A LA ACCION SOCIAL DE RESPONSABILIDAD (PAPEL + E-BOOK)
La Ley de Sociedades de Capital permite que la junta general pueda acordar, en cualquier momento, la renuncia a la acción social de responsabilidad, siempre que no se oponga a ello una minoría cualificada (art. 238.2). Tradicionalmente, se venía entendiendo que estábamos ante una actuación marginal, llamada a agotar sus efectos en el marco del proceso. Lo que, sin duda, explica la escasa atención que la doctrina española le ha dedicado hasta la fecha. Esta obra parte, sin embargo, de un planteamiento radicalmente distinto: el régimen de la renuncia a la acción social se aplica a cualquier acuerdo que tenga por objeto exonerar definitivamente a los administradores de la responsabilidad en la que hubieran podido incurrir en el ejercicio de su cargo, con independencia de que dicho acuerdo se adopte en sede procesal o extraprocesal. Se trata, pues, de un poderoso instrumento que impide entablar con éxito la acción social tanto a la propia sociedad renunciante, como al resto de sujetos legitimados a su ejercicio (minoría, acreedores y administración concursal). El libro ofrece al lector un análisis detallado y exhaustivo de las condiciones que debe reunir el acuerdo de renuncia para que despliegue plenos efectos liberatorios. Asimismo, se estudian aquellos otros acuerdos, tales como el denominado «descargo» o las instrucciones vinculantes de la junta (art. 161 LSC), que sin ser renuncias en sentido estricto pueden llegar a influir también en la responsabilidad de los administradores. Por otro lado, la práctica demuestra que lo más frecuente es que la exoneración de los administradores tenga lugar al margen de la junta. En este sentido, son de gran interés los habituales pactos de renuncia a la acción social incluidos en los contratos de cesión de participaciones de control, de los que se examina su validez y eficacia, proponiéndose un diseño contractual adecuado.