https://www.imosver.com/fr/libros/ley-de-propiedad-intelectual-00103289720010328972Ley de Propiedad Intelectual13.78Esta quinta edición de la Ley de Propiedad Intelectual contiene el Real Decreto Legislativo 1/1996, de 12 de abril, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de Propiedad Intelectual y el Reahttps://static.serlogal.com/imagenes_small/9788430/978843098457.jpgLibrosLibros/DERECHOSin stock temporalmenteTECNOS000https://static.serlogal.com/imagenes_small/9788430/978843098457.jpgCIM0063894CIM0061930CIM0061934CIM006193514.550.722023/09/079788430984572Editorial TecnosLibrosaño_2023idioma_CastellanoCformato_Tapa blanda o Bolsilloautor_Editorial Tecnossaga_BIBLIOT.TEXTOS LEGALES.
Artículo
Ley de Propiedad Intelect
Editorial Tecnos
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DERECHO
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Esta quinta edición de la Ley de Propiedad Intelectual contiene el Real Decreto Legislativo 1/1996, de 12 de abril, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de Propiedad Intelectual y el Real Decreto-ley 24/2021, de 2 de noviembre, de transposición de directivas de la Unión Europea en las materias de bonos garantizados, distribución transfronteriza de organismos de inversión colectiva, datos abiertos y reutilización de la información del sector público, ejercicio de derechos de autor y derechos afines aplicables a determinadas transmisiones en línea y a las retransmisiones de programas de radio y televisión, exenciones temporales a determinadas importaciones y suministros, de personas consumidoras y para la promoción de vehículos de transporte por carretera limpios y energéticamente eficientes [Apdos. I, II (pár. 1.º) y VI del Preámbulo, Libro IV, Disp. Trans. 4.ª y Disp. Finales 8.ª.I y II, y 10.ª)].