https://www.imosver.com/fr/libros/patentes-marcas-y-diseno-industrial-00104913540010491354Patentes, Marcas y Diseño Industrial31.83La principal novedad de esta edición es la entrada en vigor el 1 de abril de 2017, de la Ley 24/2015, de 24 de julio, de Patentes, que deroga en parte la anterior. Junto con esta Ley, se recogen las nhttps://static.serlogal.com/imagenes_small/9788491/978849177105.jpgLibrosLibros/DERECHOSin stock temporalmenteARANZADI000https://static.serlogal.com/imagenes_small/9788491/978849177105.jpg001074949500107494960010730734001074949433.551.672017/08/019788491771050VV.AA.Librosaño_2017idioma_CastellanoCformato_Libroautor_VV.AA.saga_CODIGOS ARANZADI
Artículo
Patentes, Marcas y Diseño
VV.AA.
ARANZADI
DERECHO
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La principal novedad de esta edición es la entrada en vigor el 1 de abril de 2017, de la Ley 24/2015, de 24 de julio, de Patentes, que deroga en parte la anterior. Junto con esta Ley, se recogen las normas básicas que regulan, en la actualidad, la propiedad industrial, a saber, la Ley de Patentes de 1986, la Ley de Marcas de 2001, y la Ley de Protección Jurídica del Diseño Industrial de 2003. Asimismo, y atendiendo al carácter complementario y de consulta, se recogen los Reglamentos de desarrollo de las Leyes citadas: Reglamento para la ejecución de la Ley de Patentes de 2015 (Real Decreto 316/2017, de 31 de marzo), Reglamento de la Ley de Marcas (Real Decreto 687/2002, de 12 de julio), y el Reglamento de la Ley de Protección Jurídica del Diseño Industrial (Real Decreto 1967/2004, de 27 de septiembre). La obra se completa con un exhaustivo Índice de conceptos con las principales voces y subvoces de la legislación compendiada, que facilitan su consulta.